Décret du 4 janvier 2006 portant nomination de la déléguée à la communication du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

J.O. 4 du 5 janvier 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret du 4 janvier 2006 portant nomination de la déléguée à la communication du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - Mme Mély (Véronique)

NOR : MENB0502401D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 25 ;

Vu le décret no 2003-317 du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret no 2004-317 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Mme Véronique Mély est nommée déléguée à la communication.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 janvier 2006.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Gilles de Robien